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Souscrivez à une assurance pour chien de catégorie. Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 ont l'obligation' légale de contracter une assurance Responsabilité Civile pour leurs animaux, d'après' la loi n99-5 du 06/01/1999 et la loi n2008-582 du 20/06/2008.
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De stationner dans les parties communes des immeubles collectifs. Dans ces mêmes espaces ainsi que dans la rue, les chiens de 2 e catégorie doivent être muselés et tenus en laisse. La règle sapplique également aux chiens de 1 ère catégorie dans tout autre lieu public. Cet article vous a-t-il été utile? Claire, notre expert assurance chien et chat, est l'auteur' de cette page.
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Assurance chien dangereux. Assurance chien dangereux. Les chiens dangereux incluent deux types de chiens: les chiens de catégorie 1, d'attaque' et les chiens de catégorie 2: de garde et de défense. Les chiens de catégorie 2 sont des chiens de race: Rottweiler, American Staffordshire terrier, Mastiff, et Tosa.
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Assurance chien catégorie 2: réglementation concernant ces chiens. Les articles L.211-11 L.211-28 du Code rural et de la pêche maritime précisent les modalités de détention et l'arrêté' du 27 avril 1999 définit les races concernées. Permis de détention d'un' chien de catégorie 2.
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